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Question écrite n° 28421 de Mme Isabelle Valentin
Date de dépôt : 14/04/2020
postes - Reprise des activités de La Poste - Reprise des activités de La Poste
Question écrite n° 5312 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 13/02/2018
crimes, délits et contraventions - Sécurité - statistiques - département des Alpes-Maritimes - Sécurité - statistiques - département des Alpes-Maritimes
Question écrite n° 23468 de M. Jean-Luc Lagleize
Date de dépôt : 08/10/2019
harcèlement - Lutte contre le harcèlement scolaire - Lutte contre le harcèlement scolaire
Question écrite n° 35904 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 02/02/2021
assurance maladie maternité - Suspicion de fraude à l'assurance maladie - Remboursement des cures thermales - Suspicion de fraude à l'assurance maladie - Remboursement des cures thermales
Question écrite n° 18165 de M. Fabien Lainé
Date de dépôt : 26/03/2019
patrimoine culturel - Protection de patrimoine et trafic illicite de biens culturels. - Protection de patrimoine et trafic illicite de biens culturels.
Question écrite n° 20560 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 18/06/2019
patrimoine culturel - Disparition de 50 000 œuvres d'art en dépôt - Disparition de 50 000 œuvres d'art en dépôt
Question écrite n° 40674 de M. Romain Grau
Date de dépôt : 10/08/2021
impôt sur les sociétés - Application du régime « mère-fille » - nombre d'applications et montant versé - Application du régime « mère-fille » - nombre d'applications et montant versé
Question écrite n° 20126 de Mme Sylvie Tolmont
Date de dépôt : 04/06/2019
enseignement agricole - Suppression des seuils de dédoublement dans l'enseignement technique agricole - Suppression des seuils de dédoublement dans l'enseignement technique agricole
Question écrite n° 42496 de M. Jean-François Portarrieu
Date de dépôt : 09/11/2021
voirie - Limitation de tonnage sur les ponts - Limitation de tonnage sur les ponts
Question écrite n° 37193 de Mme Gisèle Biémouret
Date de dépôt : 16/03/2021
enseignement secondaire - Épreuves du bac 2021 des élèves inscrits au CNED - Épreuves du bac 2021 des élèves inscrits au CNED