Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 39866 de Mme Carole Grandjean: Date de dépôt : 29/06/2021; professions de santé - Personnel des établissements médico-sociaux du secteur privé à but non lucratif - Personnel des établissements médico-sociaux du secteur privé à but non lucratif
Question écrite n° 39921 de M. David Habib: Date de dépôt : 06/07/2021; chasse et pêche - Encadrement des plateformes collaboratives à la pêche de loisir - Encadrement des plateformes collaboratives à la pêche de loisir
Question écrite n° 39950 de Mme Mathilde Panot: Date de dépôt : 06/07/2021; établissements de santé - Financement de la psychiatrie et de la pédopsychiatrie - Financement de la psychiatrie et de la pédopsychiatrie
Question écrite n° 40000 de M. Pascal Brindeau: Date de dépôt : 06/07/2021; professions de santé - Manque de reconnaissance de la profession de psychologue - Manque de reconnaissance de la profession de psychologue
Question écrite n° 40027 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 13/07/2021; agroalimentaire - Référence à la Normandie sur les emballages de camemberts pasteurisés - Référence à la Normandie sur les emballages de camemberts pasteurisés
Question écrite n° 40068 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 13/07/2021; élections et référendums - Vote par procuration - Vote par procuration
Question écrite n° 40088 de Mme Claudia Rouaux: Date de dépôt : 13/07/2021; enseignement supérieur - Prolongation des mesures exceptionnelles en faveur de la santé étudiante - Prolongation des mesures exceptionnelles en faveur de la santé étudiante
Question écrite n° 40114 de M. Patrick Loiseau: Date de dépôt : 13/07/2021; jeunes - Attrait des jeunes pour la politique - Attrait des jeunes pour la politique
Question écrite n° 40141 de Mme Valérie Oppelt: Date de dépôt : 13/07/2021; produits dangereux - Ressources disponibles pour l'élimination de l'amiante - Ressources disponibles pour l'élimination de l'amiante
Question écrite n° 40165 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 13/07/2021; transports ferroviaires - Tourisme ferroviaire - réemploi des traverses usagées du réseau SNCF - Tourisme ferroviaire - réemploi des traverses usagées du réseau SNCF