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Question écrite n° 33302 de M. Jean-Christophe Lagarde
Date de dépôt : 27/10/2020
défense - Plan de relance industrie de la défense - Plan de relance industrie de la défense
Question écrite n° 1457 de M. Benoit Simian
Date de dépôt : 03/10/2017
agroalimentaire - Nouveau projet de classement des Crus bourgeois du Médoc - Nouveau projet de classement des Crus bourgeois du Médoc
Question écrite n° 26388 de M. Pierre Cabaré
Date de dépôt : 04/02/2020
transports aériens - Fermeture de points de passage frontaliers - Fermeture de points de passage frontaliers
Question écrite n° 18710 de M. Romain Grau
Date de dépôt : 09/04/2019
professions et activités immobilières - Loi Hoguet - Carte professionnelle d'agent immobilier - Abus - Loi Hoguet - Carte professionnelle d'agent immobilier - Abus
Question écrite n° 38824 de M. Laurent Garcia
Date de dépôt : 11/05/2021
fonction publique territoriale - NBI des régisseurs d'avances, de dépenses ou de recettes - NBI des régisseurs d'avances, de dépenses ou de recettes
Question écrite n° 21224 de M. Luc Carvounas
Date de dépôt : 09/07/2019
emploi et activité - Fermetures de magasins Conforama et devenir de leurs salariés - Fermetures de magasins Conforama et devenir de leurs salariés
Question orale sans débat n° 20 de Mme Pascale Boyer
Date de dépôt : 05/12/2017
animaux - L'élevage en montagne et la menace du loup - L'élevage en montagne et la menace du loup
Question écrite n° 23480 de M. Jean-Luc Lagleize
Date de dépôt : 08/10/2019
industrie - Fonds pour l'innovation et l'industrie - Fonds pour l'innovation et l'industrie
Question écrite n° 6979 de M. Jean-François Parigi
Date de dépôt : 03/04/2018
agriculture - Retard de versement des aides PAC - Retard de versement des aides PAC
Question écrite n° 43594 de M. Stéphane Vojetta
Date de dépôt : 18/01/2022
Français de l'étranger - Échange automatique d'état civil : certificat de vie des retraités - Échange automatique d'état civil : certificat de vie des retraités