Résultats de la recherche - Assemblée nationale

428536 résultats trouvés

Question écrite n° 40203 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 20/07/2021; déchéances et incapacités - La protection juridique des majeurs - La protection juridique des majeurs
Question écrite n° 40231 de M. Dino Cinieri: Date de dépôt : 20/07/2021; enseignement supérieur - Réforme du premier cycle des études de médecine - Réforme du premier cycle des études de médecine
Question écrite n° 40263 de Mme Cécile Muschotti: Date de dépôt : 20/07/2021; police - Accès au vestiaire MO - Accès au vestiaire MO
Question écrite n° 40278 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 20/07/2021; professions de santé - Situation professionnelle des psychologues - Situation professionnelle des psychologues
Question écrite n° 40332 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 27/07/2021; démographie - La diminution de la natalité - La diminution de la natalité
Question écrite n° 40365 de M. Jean-Bernard Sempastous: Date de dépôt : 27/07/2021; entreprises - Petites et moyennes entreprises à la recherche de prêts bancaires - Petites et moyennes entreprises à la recherche de prêts bancaires
Question écrite n° 40400 de M. Guillaume Larrivé: Date de dépôt : 27/07/2021; lieux de privation de liberté - Évolution du nombre de places de prison - Évolution du nombre de places de prison
Question écrite n° 40405 de Mme Bérengère Poletti: Date de dépôt : 27/07/2021; matières premières - Pénurie et hausse des prix des matières premières - Pénurie et hausse des prix des matières premières
Question écrite n° 40460 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 27/07/2021; retraites : régimes autonomes et spéciaux - Validation des trimestres de retraite des artisans, commerçants et indépendants - Validation des trimestres de retraite des artisans, commerçants et indépendants
Question écrite n° 40484 de M. Mounir Mahjoubi: Date de dépôt : 27/07/2021; travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Création et enregistrement du statut d'auto-entrepreneur à l'Urssaf - Création et enregistrement du statut d'auto-entrepreneur à l'Urssaf