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Question écrite n° 12133 de M. Jean-Hugues Ratenon
Date de dépôt : 18/09/2018
chambres consulaires - Stabilisation de ressource fiscale affectée aux CCI - Stabilisation de ressource fiscale affectée aux CCI
Question écrite n° 32247 de Mme Carole Grandjean
Date de dépôt : 22/09/2020
chambres consulaires - Fusion des chambres de métiers et de l'artisanat dans le Grand Est - Fusion des chambres de métiers et de l'artisanat dans le Grand Est
Question écrite n° 6091 de M. Laurent Garcia
Date de dépôt : 06/03/2018
entreprises - Relance de l'actionnariat individuel - Relance de l'actionnariat individuel
Question écrite n° 22958 de M. Benoit Simian
Date de dépôt : 24/09/2019
administration - Dysfonctionnements du site internet de l'ANTS - Dysfonctionnements du site internet de l'ANTS
Question écrite n° 17655 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 12/03/2019
enseignement - Prise en compte des élèves inscrits dans les classes bilingues - Prise en compte des élèves inscrits dans les classes bilingues
Question écrite n° 34069 de M. Robin Reda
Date de dépôt : 24/11/2020
arts et spectacles - Évolution du FUSSAT - Évolution du FUSSAT
Question écrite n° 37769 de Mme Valérie Gomez-Bassac
Date de dépôt : 30/03/2021
professions judiciaires et juridiques - Pré-projet de loi « avocat salarié en entreprise » - Pré-projet de loi « avocat salarié en entreprise »
Question écrite n° 31161 de Mme Muriel Ressiguier
Date de dépôt : 14/07/2020
presse et livres - Presstalis - Chronique d'une mort programmée. - Presstalis - Chronique d'une mort programmée.
Question écrite n° 9357 de Mme Delphine Batho
Date de dépôt : 19/06/2018
administration - Cession de véhicules d'occasion immatriculés dans le FNI - Cession de véhicules d'occasion immatriculés dans le FNI
Question écrite n° 14313 de Mme Anne Genetet
Date de dépôt : 20/11/2018
droits fondamentaux - Défense de la liberté d'opinion religieuse à l'international - Défense de la liberté d'opinion religieuse à l'international