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- Question écrite n° 31695 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 04/08/2020
- professions de santé - Autorisation du plein exercice pour les praticiens PADHUE - Autorisation du plein exercice pour les praticiens PADHUE
- Question au Gouvernement n° 4343 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 29/09/2021
- jeunes - aide sociale à l'enfance et jeunes majeurs - aide sociale à l'enfance et jeunes majeurs
- Question écrite n° 26392 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
- Date de dépôt : 04/02/2020
- transports ferroviaires - Ligne ferroviaire Nice-Cuneo - Ligne ferroviaire Nice-Cuneo
- Question écrite n° 1027 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 12/09/2017
- marchés publics - Modalités de computation du montant d'un marché public - Modalités de computation du montant d'un marché public
- Question écrite n° 3283 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 28/11/2017
- impôts locaux - Immobilisations industrielles taxes foncières - Immobilisations industrielles taxes foncières
- Question écrite n° 14847 de M. Sébastien Nadot
- Date de dépôt : 04/12/2018
- politique extérieure - Répartition géographique de l'aide à l'éducation - Répartition géographique de l'aide à l'éducation
- Question orale sans débat n° 377 de M. Alain Perea
- Date de dépôt : 05/06/2018
- police - Securité du quotidien - Narbonne - Securité du quotidien - Narbonne
- Question écrite n° 688 de M. Philippe Berta
- Date de dépôt : 15/08/2017
- enseignement - Culture scientifique des élèves - Culture scientifique des élèves
- Question au Gouvernement n° 4701 de Mme Souad Zitouni
- Date de dépôt : 19/01/2022
- handicapés - Politique du Gouvernement en faveur de l'inclusion - Politique du Gouvernement en faveur de l'inclusion
- Question écrite n° 23050 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 24/09/2019
- impôts locaux - La « flambée » de la taxe foncière 2019 pour certains contribuables - La « flambée » de la taxe foncière 2019 pour certains contribuables
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