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Question écrite n° 36607 de Mme Cécile Delpirou
Date de dépôt : 23/02/2021
fonctionnaires et agents publics - Ruptures conventionnelles dans la fonction publique - Ruptures conventionnelles dans la fonction publique
Question écrite n° 38863 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 11/05/2021
pharmacie et médicaments - Cancer du sein triple négatif - Cancer du sein triple négatif
Question écrite n° 11974 de Mme Marielle de Sarnez
Date de dépôt : 11/09/2018
animaux - Fiabilité des statistiques d'animaux abandonnés - Fiabilité des statistiques d'animaux abandonnés
Question écrite n° 38429 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 27/04/2021
bois et forêts - Déforestation importée et commerce mondial - Déforestation importée et commerce mondial
Question au Gouvernement n° 4736 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 26/01/2022
tourisme et loisirs - Voyages scolaires en temps de covid - Voyages scolaires en temps de covid
Question écrite n° 40824 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
Date de dépôt : 31/08/2021
jeux et paris - Régulation de la publicité des opérateurs de paris sportifs en ligne - Régulation de la publicité des opérateurs de paris sportifs en ligne
Question écrite n° 23085 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 24/09/2019
politique extérieure - La dépendance de la France au marché du pétrole saoudien - La dépendance de la France au marché du pétrole saoudien
Question écrite n° 43199 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 21/12/2021
enfants - Surexposition des enfants aux écrans - Surexposition des enfants aux écrans
Question écrite n° 35521 de Mme Sonia Krimi
Date de dépôt : 12/01/2021
politique extérieure - Situation en Iran de la militante des droits de l'Homme Atena Daemi - Situation en Iran de la militante des droits de l'Homme Atena Daemi
Question écrite n° 40291 de Mme Jacqueline Dubois
Date de dépôt : 20/07/2021
sécurité routière - Situation des détenteurs de permis de conduire britannique résidant en France - Situation des détenteurs de permis de conduire britannique résidant en France