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- Dossier législatif - Mission d'information sur les coûts de production en France
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- Dossier législatif - Créer dans chaque région des établissements pour l'accueil des personnes atteintes de sclérose en plaques et devenues dépendantes
- Dossier législatif - Possibilité pour les médecins propharmaciens de se faire remplacer ou aider dans leur activité
- Dossier législatif - Affaires étrangères : accord avec les Etats-Unis relative à la mise en uvre de la loi FATCA sur les comptes bancaires étrangers
- Dossier législatif - Commission d'enquête chargée d'investiguer sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
- Dossier législatif - Surveillance des activités terroristes du renseignement intérieur lors de laffaire Merah et prévention du risque terroriste en France
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