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- Question écrite n° 14313 de Mme Anne Genetet
- Date de dépôt : 20/11/2018
- droits fondamentaux - Défense de la liberté d'opinion religieuse à l'international - Défense de la liberté d'opinion religieuse à l'international
- Question écrite n° 41986 de M. David Habib
- Date de dépôt : 19/10/2021
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- Question écrite n° 34427 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 01/12/2020
- entreprises - Obligation du dépôt de comptes - Obligation du dépôt de comptes
- Question écrite n° 154 de M. Jean-Louis Masson
- Date de dépôt : 25/07/2017
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- Question au Gouvernement n° 2990 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 20/05/2020
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- Question écrite n° 8271 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 15/05/2018
- défense - Mise en œuvre de l'accord sur le système de combat aérien du futur (SCAF) - Mise en œuvre de l'accord sur le système de combat aérien du futur (SCAF)
- Question écrite n° 19835 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 28/05/2019
- agriculture - Décrêt - Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt art.18 - Décrêt - Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt art.18
- Question écrite n° 36249 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 09/02/2021
- santé - Mise en œuvre du chèque psy - Mise en œuvre du chèque psy
- Question au Gouvernement n° 2556 de Mme Nicole Dubré-Chirat
- Date de dépôt : 08/01/2020
- politique sociale - Mesures en faveur du pouvoir d'achat - Mesures en faveur du pouvoir d'achat
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