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- Dossier législatif - Activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2013
- Dossier législatif - Diplomatie et défense des frontières maritimes de la France
- Dossier législatif - Réaffirmer le principe de libre accès aux lieux ouverts au public et aux transports des chiens guides accompagnant les personnes handicapées
- Dossier législatif - Budget : rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2013
- Dossier législatif - DOSSIER : rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes sur le projet de loi relatif à la santé (n°2302)
- Dossier législatif - Union européenne : accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens avec la Jordanie
- Dossier législatif - Favoriser l'accueil à l'école des enfants de deux ans, dans les zones de revitalisation rurale et les bassins d'emploi à redynamiser, à la demande de leurs parents
- Dossier législatif - Amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes
- Dossier législatif - Activité du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2012
- Dossier législatif - Famille : congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant
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