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- Question écrite n° 23085 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 24/09/2019
- politique extérieure - La dépendance de la France au marché du pétrole saoudien - La dépendance de la France au marché du pétrole saoudien
- Question écrite n° 43199 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 21/12/2021
- enfants - Surexposition des enfants aux écrans - Surexposition des enfants aux écrans
- Question écrite n° 35521 de Mme Sonia Krimi
- Date de dépôt : 12/01/2021
- politique extérieure - Situation en Iran de la militante des droits de l'Homme Atena Daemi - Situation en Iran de la militante des droits de l'Homme Atena Daemi
- Question écrite n° 40291 de Mme Jacqueline Dubois
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- sécurité routière - Situation des détenteurs de permis de conduire britannique résidant en France - Situation des détenteurs de permis de conduire britannique résidant en France
- Question écrite n° 13796 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 30/10/2018
- produits dangereux - Classification REACH des produits pyrotechniques - Classification REACH des produits pyrotechniques
- Question au Gouvernement n° 3650 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 13/01/2021
- pharmacie et médicaments - Vaccination contre la covid-19 - Vaccination contre la covid-19
- Question écrite n° 5498 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 13/02/2018
- urbanisme - Permis de construire modificatif - Permis de construire modificatif
- Question au Gouvernement n° 646 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 07/03/2018
- aménagement du territoire - territoires ruraux - territoires ruraux
- Question écrite n° 2590 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 31/10/2017
- sports - Pénurie maîtres-nageurs - Pénurie maîtres-nageurs
- Question orale sans débat n° 1134 de Mme Béatrice Piron
- Date de dépôt : 17/11/2020
- nuisances - Réduction des nuisances sonores aériennes et information des riverains - Réduction des nuisances sonores aériennes et information des riverains
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