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- Question orale sans débat n° 1203 de M. Bertrand Sorre
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- Question écrite n° 4047 de Mme Nathalie Sarles
- Date de dépôt : 19/12/2017
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- Question écrite n° 17867 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 19/03/2019
- élus - Indemnités des exécutifs de syndicats de communes ou mixtes « restreints » - Indemnités des exécutifs de syndicats de communes ou mixtes « restreints »
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