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Question écrite n° 10346 de Mme Claire O'Petit
Date de dépôt : 03/07/2018
travail - Affichage obligatoire de la procédure de signalement pour les lanceurs d'alerte - Affichage obligatoire de la procédure de signalement pour les lanceurs d'alerte
Question au Gouvernement n° 3108 de M. Éric Coquerel
Date de dépôt : 17/06/2020
santé - Politique de santé - Politique de santé
Question écrite n° 12168 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 18/09/2018
enfants - Service national de la petite enfance - Service national de la petite enfance
Question écrite n° 24604 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 19/11/2019
personnes handicapées - Conséquences fiscales et sociales de l'allocation supplémentaire d'invalidité - Conséquences fiscales et sociales de l'allocation supplémentaire d'invalidité
Question écrite n° 44718 de M. Fabien Gouttefarde
Date de dépôt : 08/03/2022
logement : aides et prêts - Aide aux victimes de mauvaises pratiques liées à la rénovation énergétique - Aide aux victimes de mauvaises pratiques liées à la rénovation énergétique
Question écrite n° 19301 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 07/05/2019
animaux - Condition de transport des animaux vivants - Condition de transport des animaux vivants
Question écrite n° 39415 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 08/06/2021
formation professionnelle et apprentissage - Taxe d'apprentissage - centres de formation - Taxe d'apprentissage - centres de formation
Question au Gouvernement n° 2022 de M. Lénaïck Adam
Date de dépôt : 05/06/2019
outre-mer - Tensions transfrontalières entre le Suriname et la Guyane - Tensions transfrontalières entre le Suriname et la Guyane
Question écrite n° 41810 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 12/10/2021
maladies - Recherches sur la chorée de Huntington - Recherches sur la chorée de Huntington
Question écrite n° 24071 de Mme Anne-Laurence Petel
Date de dépôt : 29/10/2019
impôts locaux - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères