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Dossier législatif - Reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961
Dossier législatif - Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives
Dossier législatif - Economie : sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public
Dossier législatif - Pour une reconnaissance du génocide vendéen de 1793-1794
Dossier législatif - Accès à l'emploi des jeunes
Dossier législatif - Préserver l'autorité partagée et privilégier la résidence alternée pour l'enfant en cas de séparation des parents
Dossier législatif - Orientations pour l'avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice
Dossier législatif - Expérimentation du versement en tiers payant du complément de libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant
Dossier législatif - Traités et conventions : convention de Nairobi sur l’enlèvement des épaves