Résultats de la recherche

428074 résultats trouvés

Texte adopté n° 91 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : réforme du service public de l'emploi)
Texte adopté n° 166 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif aux contrats de partenariat: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : contrats de partenariat)
Texte adopté n° 365 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Belgique : avenant à la convention tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur les revenus)
Texte adopté n° 858 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative aux formations supplétives des forces armées: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Anciens combattants : formations supplétives des forces armées (contribution en faveur des Français rapatriés))
Texte adopté n° 455 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Culture : restitution par la France des têtes maories)
Texte adopté n° 112 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Turquie : accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements)
Texte adopté n° 606 - Projet de loi relatif à la bioéthique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Société : bioéthique)
Texte adopté n° 104 - Projet de loi autorisant l'approbation du règlement de la Commission intergouvernementale concernant la sécurité de la liaison fixe trans-Manche: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Règlement de la Commission intergouvernementale concernant la sécurité de la liaison trans-Manche)
Texte adopté n° 252 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (France-Géorgie : Convention en vue déviter les doubles impositions et de prévenir lévasion fiscale en matière dimpôts sur le revenu et sur la fortune)
Texte adopté n° 717 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Travail : développement de l'alternance, sécurisation des parcours professionnels et partage de la valeur ajoutée)