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Question écrite n° 13812 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 30/10/2018
sang et organes humains - Prélèvements forcés d'organes en Chine - Prélèvements forcés d'organes en Chine
Question écrite n° 33926 de Mme Hélène Zannier
Date de dépôt : 17/11/2020
enseignement technique et professionnel - Programmes CAP et BEP de cuisine : la place des protéines d'origine végétale - Programmes CAP et BEP de cuisine : la place des protéines d'origine végétale
Question écrite n° 16187 de M. Charles de la Verpillière
Date de dépôt : 29/01/2019
assurance complémentaire - Portabilité mutuelle - Maladie longue durée - Art. L.911-8 CSS - Portabilité mutuelle - Maladie longue durée - Art. L.911-8 CSS
Question écrite n° 28623 de Mme Françoise Dumas
Date de dépôt : 21/04/2020
entreprises - Mesures de soutien aux entreprises - Covid19 - Mesures de soutien aux entreprises - Covid19
Question écrite n° 45037 de M. Michel Larive
Date de dépôt : 29/03/2022
handicapés - Véhicules pour handicapé physique (VPH) - Véhicules pour handicapé physique (VPH)
Question écrite n° 5514 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 20/02/2018
agroalimentaire - Le gaspillage alimentaire dans la restauration collective et dans l'industrie - Le gaspillage alimentaire dans la restauration collective et dans l'industrie
Question écrite n° 18367 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 02/04/2019
impôts et taxes - TVSR - TVSR
Question au Gouvernement n° 1088 de M. Éric Coquerel
Date de dépôt : 11/07/2018
Gouvernement - politique économique, sociale et fiscale du Gouvernement - politique économique, sociale et fiscale du Gouvernement
Question écrite n° 20762 de M. Jean-Marie Fiévet
Date de dépôt : 25/06/2019
établissements de santé - Fermeture des maternités de proximité - Fermeture des maternités de proximité
Question écrite n° 40876 de Mme Paula Forteza
Date de dépôt : 07/09/2021
élections et référendums - Réflexion sur les jours de vote - Réflexion sur les jours de vote