Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 41780 de M. David Habib: Date de dépôt : 12/10/2021; enseignement - Poids des cartables à l'école et au collège - Poids des cartables à l'école et au collège
Question écrite n° 34221 de M. Philippe Berta: Date de dépôt : 24/11/2020; personnes handicapées - Accès à l'information des personnes utilisant la langue des signes française - Accès à l'information des personnes utilisant la langue des signes française
Question écrite n° 12496 de M. Éric Diard: Date de dépôt : 25/09/2018; services publics - Organisation territoriale des services publics et handicap - Organisation territoriale des services publics et handicap
Question écrite n° 24932 de M. Jean-Paul Dufrègne: Date de dépôt : 03/12/2019; logement - Places d'hébergement pour les enfants et les familles - Places d'hébergement pour les enfants et les familles
Question écrite n° 36043 de M. Meyer Habib: Date de dépôt : 02/02/2021; traités et conventions - Violation de la convention fiscale France Grèce - Violation de la convention fiscale France Grèce
Question écrite n° 1823 de M. Vincent Thiébaut: Date de dépôt : 10/10/2017; impôts et taxes - Double imposition de la taxe pour le développement des industries de fonderie - Double imposition de la taxe pour le développement des industries de fonderie
Question au Gouvernement n° 2350 de M. Olivier Becht: Date de dépôt : 30/10/2019; transports ferroviaires - Mouvement social - Mouvement social
Question écrite n° 4198 de Mme Isabelle Valentin: Date de dépôt : 26/12/2017; impôts et taxes - Crédit d'impôt collection - Crédit d'impôt collection
Question écrite n° 1290 de M. Jean-Pierre Pont: Date de dépôt : 26/09/2017; énergie et carburants - Parc éolien à Basure-de-Baas - Parc éolien à Basure-de-Baas
Question écrite n° 39309 de M. Pierre Vatin: Date de dépôt : 01/06/2021; professions de santé - Revalorisation salariale des soignants et travailleurs sociaux - Revalorisation salariale des soignants et travailleurs sociaux