Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 44988 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 29/03/2022; agriculture - Hausse de l'accès à l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) - Hausse de l'accès à l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN)
Question écrite n° 19571 de M. Gilles Lurton: Date de dépôt : 14/05/2019; Mutualité sociale agricole - Devenir des caisses de Mutualité sociale agricole - MSA - Devenir des caisses de Mutualité sociale agricole - MSA
Question écrite n° 39685 de Mme Claire O'Petit: Date de dépôt : 22/06/2021; justice - Signature des cocontractants pour la validité d'une cession de créances - Signature des cocontractants pour la validité d'une cession de créances
Question au Gouvernement n° 2292 de Mme Valérie Beauvais: Date de dépôt : 16/10/2019; agriculture - Revenus des agriculteurs - Revenus des agriculteurs
Question écrite n° 19137 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 30/04/2019; animaux - Vente aux enchères en Mayenne proposant « en lots » 300 chiens de race - Vente aux enchères en Mayenne proposant « en lots » 300 chiens de race
Question écrite n° 12796 de Mme Véronique Riotton: Date de dépôt : 02/10/2018; personnes handicapées - Handicap invisible - Handicap invisible
Question écrite n° 21532 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 16/07/2019; impôts et taxes - Modification du système actuel de don - Modification du système actuel de don
Question écrite n° 41646 de M. Yves Daniel: Date de dépôt : 05/10/2021; politique extérieure - Levée du blocus de Gaza - Levée du blocus de Gaza
Question écrite n° 36343 de M. Michel Lauzzana: Date de dépôt : 16/02/2021; enseignement - Situation des assistants d'éducation (AED) - Situation des assistants d'éducation (AED)
Question au Gouvernement n° 2216 de M. Michel Lauzzana: Date de dépôt : 25/09/2019; maladies - lutte contre les cancers pédiatriques - lutte contre les cancers pédiatriques