Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 32233 de Mme Anne Blanc: Date de dépôt : 22/09/2020; associations et fondations - Associations de sécurité civile -situation financière suite à la crise sanitaire - Associations de sécurité civile -situation financière suite à la crise sanitaire
Question écrite n° 17641 de Mme Marie-Christine Dalloz: Date de dépôt : 12/03/2019; élevage - Inquiétude des GDS - Inquiétude des GDS
Question écrite n° 37755 de M. Hugues Renson: Date de dépôt : 30/03/2021; politique extérieure - Stratégie vaccinale internationale de la France - Stratégie vaccinale internationale de la France
Question écrite n° 20155 de M. Stéphane Claireaux: Date de dépôt : 04/06/2019; outre-mer - Changement de résidence - Outre-mer - Métropole - Changement de résidence - Outre-mer - Métropole
Question écrite n° 9343 de M. Jean-Luc Lagleize: Date de dépôt : 12/06/2018; transports aériens - Initiative internationale « Airport Carbon Accreditation » - Initiative internationale « Airport Carbon Accreditation »
Question orale sans débat n° 1546 de Mme Christelle Petex: Date de dépôt : 16/11/2021; entreprises - Situation du décolletage automobile - Situation du décolletage automobile
Question écrite n° 10866 de M. Loïc Kervran: Date de dépôt : 17/07/2018; professions de santé - Accès direct aux kinésithérapeutes en cas de traumatisme léger - Accès direct aux kinésithérapeutes en cas de traumatisme léger
Question au Gouvernement n° 3628 de Mme Élisabeth Toutut-Picard: Date de dépôt : 16/12/2020; santé - Santé environnementale - Santé environnementale
Question écrite n° 34413 de Mme Clémentine Autain: Date de dépôt : 01/12/2020; enseignement secondaire - Versement de la prime informatique aux professeurs documentalistes - Versement de la prime informatique aux professeurs documentalistes
Question écrite n° 2568 de Mme Brigitte Kuster: Date de dépôt : 31/10/2017; retraites : généralités - Retraite des parents au foyer - Retraite des parents au foyer