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- Question au Gouvernement n° 2900 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 22/04/2020
- collectivités territoriales - Conséquences de la crise sur le budget des collectivités territoriales - Conséquences de la crise sur le budget des collectivités territoriales
- Question écrite n° 4748 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 23/01/2018
- santé - Reconnaissance des thérapies complémentaires - Reconnaissance des thérapies complémentaires
- Question écrite n° 41363 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 28/09/2021
- enseignement supérieur - Partenariats des universités françaises avec des établissements étrangers - Partenariats des universités françaises avec des établissements étrangers
- Question écrite n° 14868 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 04/12/2018
- professions de santé - Rémunération des infirmiers en pratique avancée (IPA) - Rémunération des infirmiers en pratique avancée (IPA)
- Question écrite n° 29679 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 19/05/2020
- professions de santé - Prime covid-19 pour les ambulanciers - Prime covid-19 pour les ambulanciers
- Question écrite n° 11960 de Mme Frédérique Lardet
- Date de dépôt : 04/09/2018
- sécurité routière - Pemis de conduire - Restriction médicale - épilepsie - Pemis de conduire - Restriction médicale - épilepsie
- Question au Gouvernement n° 4722 de M. Éric Diard
- Date de dépôt : 26/01/2022
- enseignement - Séparatisme et enseignement scolaire - Séparatisme et enseignement scolaire
- Question écrite n° 26771 de Mme Anne Blanc
- Date de dépôt : 18/02/2020
- produits dangereux - Coefficient taux de radon grottes touristiques - Coefficient taux de radon grottes touristiques
- Question écrite n° 43185 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 21/12/2021
- cycles et motocycles - Extension de l'arrêté d'homologation à la conversion superéthanol aux motos - Extension de l'arrêté d'homologation à la conversion superéthanol aux motos
- Question écrite n° 1406 de Mme Fabienne Colboc
- Date de dépôt : 26/09/2017
- santé - Cancers pédiatriques et maladies incurables de l'enfant - Cancers pédiatriques et maladies incurables de l'enfant
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