Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 13170 de M. Nicolas Dupont-Aignan: Date de dépôt : 09/10/2018; professions et activités sociales - Situation des accueillants familiaux - Situation des accueillants familiaux
Question écrite n° 5405 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 13/02/2018; Mutualité sociale agricole - Cotisations PUMA - Cotisations PUMA
Question écrite n° 42020 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 19/10/2021; retraites : généralités - Travaux d'utilité collective - Travaux d'utilité collective
Question écrite n° 23995 de M. Jean-Michel Mis: Date de dépôt : 29/10/2019; alcools et boissons alcoolisées - Vente des bières à forte teneur en alcool. - Vente des bières à forte teneur en alcool.
Question écrite n° 18258 de M. Gérard Menuel: Date de dépôt : 02/04/2019; anciens combattants et victimes de guerre - Inégalité de traitement fiscal pour les veuves d'anciens combattants selon l'âge - Inégalité de traitement fiscal pour les veuves d'anciens combattants selon l'âge
Question écrite n° 20653 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 18/06/2019; transports ferroviaires - Réouverture de la ligne ferroviaire Ascq-Orchies - Réouverture de la ligne ferroviaire Ascq-Orchies
Question écrite n° 15350 de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir: Date de dépôt : 18/12/2018; sécurité des biens et des personnes - Sapeurs-pompiers, volontariat et directive européenne - Sapeurs-pompiers, volontariat et directive européenne
Question écrite n° 44200 de M. Alain Bruneel: Date de dépôt : 15/02/2022; enseignements artistiques - Situation des musiciens intervenants titulaires du DUMI - Situation des musiciens intervenants titulaires du DUMI
Question écrite n° 20219 de M. Jean-Baptiste Djebbari: Date de dépôt : 11/06/2019; audiovisuel et communication - Situation des radios de catégorie A - Situation des radios de catégorie A
Question écrite n° 42589 de Mme Cécile Delpirou: Date de dépôt : 16/11/2021; professions de santé - Situation des prestataires de santé à domicile (PSAD) - Situation des prestataires de santé à domicile (PSAD)