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- Question écrite n° 45440 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 03/05/2022
- télécommunications - Problématique des pannes ou des dégradations liées aux réseaux mobiles - Problématique des pannes ou des dégradations liées aux réseaux mobiles
- Question écrite n° 21459 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 16/07/2019
- enseignement secondaire - Difficulté de délivrance d'une convention de stage en filière générale du lycée - Difficulté de délivrance d'une convention de stage en filière générale du lycée
- Question écrite n° 16156 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 22/01/2019
- sécurité sociale - Régime social des mineurs - Régime social des mineurs
- Question écrite n° 45006 de M. Boris Vallaud
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- Question au Gouvernement n° 4399 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 13/10/2021
- logement - Pénurie de logements - Pénurie de logements
- Question écrite n° 40487 de Mme Barbara Bessot Ballot
- Date de dépôt : 03/08/2021
- agriculture - Aides aux jeunes agriculteurs et diversification des activités - Aides aux jeunes agriculteurs et diversification des activités
- Question écrite n° 15070 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 11/12/2018
- pharmacie et médicaments - Sérialisation du médicament - Sérialisation du médicament
- Question écrite n° 35184 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 22/12/2020
- impôts et taxes - L'évolution de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - L'évolution de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
- Question écrite n° 23639 de Mme Marguerite Deprez-Audebert
- Date de dépôt : 15/10/2019
- climat - Sécherresse et réalités nouvelles liées au dérèglement climatique - Sécherresse et réalités nouvelles liées au dérèglement climatique
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