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- Dossier législatif - Renforcer la parité des mandats électoraux et des fonctions électives
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- Date de dépôt :
- Amendement de - - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Dossier législatif - Lutter contre l’ubérisation et le recours au faux statut de travailleuse et de travailleur indépendant par l’instauration d’une présomption de salariat
- Dossier législatif - Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
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