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- Dossier législatif - Améliorer les services rendus par les relais assistants maternels
- Dossier législatif - Affaires étrangères : accord avec la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels
- Dossier législatif - Instituter un libre choix pour la mère salariée de transférer une partie des droits à congé de maternité vers le père salarié
- Dossier législatif - Dispositif de soutien aux exportations d'armement
- Dossier législatif - Lutte contre le frelon asiatique
- Dossier législatif - Accélération du passage à la norme IPv6
- Dossier législatif - Justice : protection des personnes victimes de diffamation
- Texte adopté n° 349 - Résolution créant une commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail, notamment de la loi n° 98 461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Travail : impact de la réduction progressive du temps de travail)
- Dossier législatif - Affaires étrangères : accord avec la Colombie sur les investissements
- Dossier législatif - Promouvoir la résidence alternée, le recours aux dispositifs de médiation et l'équitable implication des parents dans l'accompagnement et la prise en charge de leur enfant en cas de divorce ou de séparation
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