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- Dossier législatif - Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové
- Texte adopté n° 883 - Proposition de loi relative au respect de l'animal en abattoir
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Société : respect de l'animal en abattoir)
- Texte adopté n° 241 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant application de l'article 11 de la Constitution
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : article 11 de la Constitution (référendum d'initiative populaire))
- Texte adopté n° 251 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2014-2019)
- Dossier législatif - Greffes d'organes: les prélèvements sur donneurs décédés après arrêt cardiaque
- Dossier législatif - Collectivités territoriales : dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon
- Dossier législatif - Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine
- Dossier législatif - Coût économique de l'instabilité juridique en matière fiscale et sociale
- Texte adopté n° 151 - Proposition de loi constitutionnelle tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : encadrement de la rétroactivité des lois fiscales)
- Texte adopté n° 134 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant réforme de la biologie médicale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : réforme de la biologie médicale)
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