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Question écrite n° 18193 de Mme Valéria Faure-Muntian
Date de dépôt : 26/03/2019
produits dangereux - Critère d'écotoxicité dans la qualification des produits biocides - Critère d'écotoxicité dans la qualification des produits biocides
Question écrite n° 7520 de M. Thomas Rudigoz
Date de dépôt : 17/04/2018
nationalité - Acquisition de la nationalité française par déclaration et valeurs républicaines - Acquisition de la nationalité française par déclaration et valeurs républicaines
Question au Gouvernement n° 1805 de Mme Jeanine Dubié
Date de dépôt : 27/03/2019
retraites : généralités - âge de départ à la retraite - âge de départ à la retraite
Question écrite n° 23854 de Mme Anne Genetet
Date de dépôt : 22/10/2019
enfants - Mesures de prévention contre les enlèvements parentaux à l'international - Mesures de prévention contre les enlèvements parentaux à l'international
Question écrite n° 40268 de M. Michel Larive
Date de dépôt : 20/07/2021
politique extérieure - Situation en Palestine - Situation en Palestine
Question au Gouvernement n° 1272 de M. Pierre-Yves Bournazel
Date de dépôt : 18/10/2018
sécurité des biens et des personnes - recrudescence des agressions homophobes - recrudescence des agressions homophobes
Question écrite n° 25676 de Mme Annie Chapelier
Date de dépôt : 07/01/2020
administration - Fonctionnement du dispositif ANTS - Cartes grises - Fonctionnement du dispositif ANTS - Cartes grises
Question écrite n° 18117 de Mme Patricia Mirallès
Date de dépôt : 26/03/2019
formation professionnelle et apprentissage - Financement de la formation professionnelle des artisans - Financement de la formation professionnelle des artisans
Question écrite n° 20512 de M. Sébastien Cazenove
Date de dépôt : 18/06/2019
fonction publique territoriale - La protection sociale des agents de la fonction publique territoriale - La protection sociale des agents de la fonction publique territoriale
Question au Gouvernement n° 3094 de Mme Valérie Lacroute
Date de dépôt : 17/06/2020
Gouvernement - Annonces du Président de la République - Annonces du Président de la République