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- Question écrite n° 92 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 18/07/2017
- communes - Prime de service public de proximité - communes déléguées - Prime de service public de proximité - communes déléguées
- Question écrite n° 34741 de Mme Valéria Faure-Muntian
- Date de dépôt : 08/12/2020
- moyens de paiement - Utilisation par les collectivités territoriales des MLC - Utilisation par les collectivités territoriales des MLC
- Question écrite n° 9237 de Mme Anne Brugnera
- Date de dépôt : 12/06/2018
- impôts et taxes - Perspectives de suppression des effets de seuils dans la fiscalité - Perspectives de suppression des effets de seuils dans la fiscalité
- Question écrite n° 34307 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 24/11/2020
- sports - Le sport comme la culture, essentiels à la vie - Le sport comme la culture, essentiels à la vie
- Question écrite n° 29004 de M. Louis Aliot
- Date de dépôt : 28/04/2020
- santé - Contamination des marins du porte-avions Charles-de-Gaulle - Contamination des marins du porte-avions Charles-de-Gaulle
- Question au Gouvernement n° 2870 de Mme Brigitte Kuster
- Date de dépôt : 15/04/2020
- santé - Stratégie en matière de dépistage - Stratégie en matière de dépistage
- Question écrite n° 19715 de M. Sébastien Jumel
- Date de dépôt : 21/05/2019
- impôt sur le revenu - Obligation de déclaration en ligne de l'impôt - Obligation de déclaration en ligne de l'impôt
- Question écrite n° 39829 de Mme Séverine Gipson
- Date de dépôt : 29/06/2021
- fonction publique hospitalière - Revalorisation salariale et de carrières des ambulanciers - Revalorisation salariale et de carrières des ambulanciers
- Question écrite n° 22229 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 06/08/2019
- chambres consulaires - La diminution radicale des moyens des chambres d'agriculture - La diminution radicale des moyens des chambres d'agriculture
- Question écrite n° 24485 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 12/11/2019
- Union européenne - Taxe carburant avion et bateau en Europe - Taxe carburant avion et bateau en Europe
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