Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 28845 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 28/04/2020; baux - Crise du covid-19 et loyers des petites entreprises - Crise du covid-19 et loyers des petites entreprises
Question écrite n° 45259 de Mme Karine Lebon: Date de dépôt : 12/04/2022; outre-mer - Pôle d'emplois de l'environnement dans les outre-mer - Pôle d'emplois de l'environnement dans les outre-mer
Question écrite n° 5736 de Mme Agnès Firmin Le Bodo: Date de dépôt : 20/02/2018; professions de santé - Pénurie d'ophtalmologistes - Pénurie d'ophtalmologistes
Question écrite n° 42351 de Mme Jennifer De Temmerman: Date de dépôt : 09/11/2021; animaux - Pratiques d'abattages des animaux - Pratiques d'abattages des animaux
Question écrite n° 7992 de Mme Valérie Lacroute: Date de dépôt : 01/05/2018; industrie - Apprentissage - Évolutions des emplois industriels - Apprentissage - Évolutions des emplois industriels
Question écrite n° 30806 de M. Jean-Louis Touraine: Date de dépôt : 30/06/2020; maladies - Situation de la lutte contre le VIH-Sida - Situation de la lutte contre le VIH-Sida
Question écrite n° 13067 de M. Hubert Wulfranc: Date de dépôt : 09/10/2018; environnement - « Permis d'expérimenter » et obligations énergétiques et environnementales - « Permis d'expérimenter » et obligations énergétiques et environnementales
Question écrite n° 25503 de M. Alain Bruneel: Date de dépôt : 24/12/2019; personnes handicapées - Dyspraxie et troubles associés - Dyspraxie et troubles associés
Question écrite n° 18589 de M. Olivier Marleix: Date de dépôt : 09/04/2019; élections et référendums - Modalités de vérification par les préfectures des conditions d'éligibilité - Modalités de vérification par les préfectures des conditions d'éligibilité
Question écrite n° 27325 de M. Jean-Claude Bouchet: Date de dépôt : 10/03/2020; fin de vie et soins palliatifs - Soins palliatifs - nouveau plan national - Soins palliatifs - nouveau plan national