428635 résultats trouvés
- Dossier législatif - Faire de la date du 5 mai une journée uniquement dédiée à la mémoire et au recueillement des victimes de Furiani
- Dossier législatif - Abus de versements des prestations sociales aux Français ayant quitté le territoire dans le but de participer au djihad
- Texte adopté n° 581 - Projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
- Dossier législatif - Favoriser le retour des exilés fiscaux et renforcer la compétitivité des entreprises
- Dossier législatif - Moduler l'allocation de rentrée scolaire en fonction du cycle de formation
- Dossier législatif - Rendre obligatoire l'information personnelle des propriétaires impactés par l'élaboration ou la révision d'un plan local d'urbanisme et ce, avant l'approbation du document d'urbanisme par l'exécutif local
- Dossier législatif - Don d'ovocytes aux centres privés
- Dossier législatif - Réforme du conseil supérieur de la magistrature
- Dossier législatif - Pouvoirs publics : conciliation des mandats électifs nationaux et locaux
- Dossier législatif - Abrogation de l'article L. 111-1-4 du code de l'urbanisme relatif aux marges de recul le long des voies de circulation
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats