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- Question au Gouvernement n° 4039 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 19/05/2021
- fin de vie et soins palliatifs - Droit à une fin de vie libre et choisie - Droit à une fin de vie libre et choisie
- Question écrite n° 40127 de M. Jean-François Eliaou
- Date de dépôt : 13/07/2021
- personnes handicapées - Enfants handicapés - Enfants handicapés
- Question écrite n° 5768 de M. Charles de la Verpillière
- Date de dépôt : 20/02/2018
- sécurité routière - Amendes - amendes.gouv.fr - Conducteur - Professionnel(s) - Amendes - amendes.gouv.fr - Conducteur - Professionnel(s)
- Question écrite n° 42383 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 09/11/2021
- emploi et activité - Soutien à Bergams - Soutien à Bergams
- Question écrite n° 37080 de Mme Jennifer De Temmerman
- Date de dépôt : 09/03/2021
- professions et activités sociales - Iniquité des revalorisations salariales dans le secteur social et médico-social - Iniquité des revalorisations salariales dans le secteur social et médico-social
- Question au Gouvernement n° 916 de M. Stanislas Guerini
- Date de dépôt : 30/05/2018
- sécurité des biens et des personnes - acte héroïque de M. Mamoudou Gassama - acte héroïque de M. Mamoudou Gassama
- Question écrite n° 2860 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 14/11/2017
- papiers d'identité - Gestion des problèmes liés au passage à la carte d'identité biométrique - Gestion des problèmes liés au passage à la carte d'identité biométrique
- Question écrite n° 30838 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
- Date de dépôt : 30/06/2020
- professions et activités sociales - Accès aux primes covid-19 pour les professionels du domicile - Accès aux primes covid-19 pour les professionels du domicile
- Question écrite n° 13099 de M. Fabien Matras
- Date de dépôt : 09/10/2018
- logement - Faciliter le traitement de l'habitat insalubre au niveau territorial - Faciliter le traitement de l'habitat insalubre au niveau territorial
- Question écrite n° 25535 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Date de dépôt : 24/12/2019
- professions de santé - Publicité pour les professions de santé libérales - Publicité pour les professions de santé libérales
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