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Dossier législatif - DOSSIER : rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes sur le projet de loi relatif à la santé (n°2302)
Dossier législatif - Union européenne : accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens avec la Jordanie
Dossier législatif - Favoriser l'accueil à l'école des enfants de deux ans, dans les zones de revitalisation rurale et les bassins d'emploi à redynamiser, à la demande de leurs parents
Dossier législatif - Amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes
Dossier législatif - Activité du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2012
Texte adopté n° 131 - Résolution sur la relance de l'Europe de la défense: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (La relance de l'Europe de la défense)
Texte adopté n° 563 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : faciliter l'inscription sur les listes électorales)
Texte adopté n° 276 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à harmoniser les délais de prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, commises en raison du sexe, de l'orientation ou de l'identité sexuelle ou du handicap: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Culture : prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse)
Dossier législatif - Famille : congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant
Dossier législatif - Alignement du régime juridique des plans de retraite par capitalisation souscrits par les expatriés prenant leur retraite en France sur le régime du plan d'épargne retraite populaire