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- Question écrite n° 43401 de M. Philippe Berta
- Date de dépôt : 11/01/2022
- agriculture - Salinisation de la Camargue - Salinisation de la Camargue
- Question écrite n° 14117 de Mme Hélène Zannier
- Date de dépôt : 13/11/2018
- enseignement maternel et primaire - Accès des anciens instituteurs au grade « hors-classe » - Accès des anciens instituteurs au grade « hors-classe »
- Question écrite n° 16373 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 29/01/2019
- propriété - Entretien d'immeubles à l'abandon sur des terrains en friche - Entretien d'immeubles à l'abandon sur des terrains en friche
- Question écrite n° 36487 de Mme Constance Le Grip
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- Question au Gouvernement n° 2794 de M. Bruno Millienne
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- Question écrite n° 31323 de M. Thomas Rudigoz
- Date de dépôt : 28/07/2020
- alcools et boissons alcoolisées - Réglementation des bars associatifs - Réglementation des bars associatifs
- Question écrite n° 8075 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 01/05/2018
- sécurité routière - Délai régularisation permis à points - Délai régularisation permis à points
- Question écrite n° 19639 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 21/05/2019
- anciens combattants et victimes de guerre - Annulation des avantages ferroviaires pour les pensionnés et invalides de guerre - Annulation des avantages ferroviaires pour les pensionnés et invalides de guerre
- Question écrite n° 16731 de Mme Catherine Kamowski
- Date de dépôt : 12/02/2019
- communes - Controle des ERP de 5e catégorie sans hébergement - Controle des ERP de 5e catégorie sans hébergement
- Question écrite n° 33145 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 20/10/2020
- hôtellerie et restauration - Situation de l'hôtellerie - Situation de l'hôtellerie
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