Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 30741 de Mme Josy Poueyto: Date de dépôt : 30/06/2020; défense - Recensement et avis aux communes de naissance - Recensement et avis aux communes de naissance
Question écrite n° 8937 de M. José Evrard: Date de dépôt : 05/06/2018; étrangers - Libération d'un agresseur de policier - Libération d'un agresseur de policier
Question écrite n° 45552 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 24/05/2022; enseignement - Sorties scolaires facultatives - accompagnement - Sorties scolaires facultatives - accompagnement
Question écrite n° 25004 de M. Yves Daniel: Date de dépôt : 03/12/2019; sécurité routière - Identification conducteur dispensé de port de ceinture de sécurité - Identification conducteur dispensé de port de ceinture de sécurité
Question écrite n° 45118 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 05/04/2022; bâtiment et travaux publics - Constructeurs de maisons individuelles - Constructeurs de maisons individuelles
Question écrite n° 42210 de Mme Amélia Lakrafi: Date de dépôt : 26/10/2021; sécurité routière - Échanges de permis de conduire étrangers - Échanges de permis de conduire étrangers
Question écrite n° 7851 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 24/04/2018; professions de santé - Situation des masseurs-kinésithérapeutes - Situation des masseurs-kinésithérapeutes
Question écrite n° 35829 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 26/01/2021; pharmacie et médicaments - Levothyrox nouvelle formule - Levothyrox nouvelle formule
Question écrite n° 20485 de Mme Monica Michel-Brassart: Date de dépôt : 18/06/2019; enfants - Place de l'offre privée de solutions d'accueil pour la petite enfance - Place de l'offre privée de solutions d'accueil pour la petite enfance
Question écrite n° 40599 de M. Thierry Benoit: Date de dépôt : 03/08/2021; politique sociale - Portage par le centre communal d'action sociale de logements sociaux - Portage par le centre communal d'action sociale de logements sociaux