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- Dossier législatif - Reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961
- Dossier législatif - Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives
- Dossier législatif - Economie : sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public
- Dossier législatif - Pour une reconnaissance du génocide vendéen de 1793-1794
- Texte adopté n° 532 - Proposition de loi organique, modifiée, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Outre-mer : collectivité de Saint-Barthélemy)
- Texte adopté n° 517 - Proposition de loi visant à instaurer une dérogation aux délais de paiement interentreprises pour les activités de "grand export"
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Entreprises : dérogation aux délais de paiement interentreprises pour le "grand export")
- Dossier législatif - Accès à l'emploi des jeunes
- Dossier législatif - Préserver l'autorité partagée et privilégier la résidence alternée pour l'enfant en cas de séparation des parents
- Dossier législatif - Orientations pour l'avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice
- Dossier législatif - Expérimentation du versement en tiers payant du complément de libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant
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