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- Date de dépôt : 17/09/2019
- prestations familiales - Allocation rentrée scolaire dès 3 ans - Allocation rentrée scolaire dès 3 ans
- Question écrite n° 25288 de M. Jean-Noël Barrot
- Date de dépôt : 17/12/2019
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- Question écrite n° 17610 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 12/03/2019
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- Question écrite n° 37724 de M. Luc Geismar
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- Question écrite n° 22380 de Mme Pascale Fontenel-Personne
- Date de dépôt : 06/08/2019
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- Question écrite n° 15999 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 22/01/2019
- enseignement maternel et primaire - La situation des ex-instituteurs - La situation des ex-instituteurs
- Question écrite n° 9312 de Mme Frédérique Lardet
- Date de dépôt : 12/06/2018
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Indemnité pour activités militaires spécifiques- Calcul - Indemnité pour activités militaires spécifiques- Calcul
- Question écrite n° 10835 de Mme Laetitia Saint-Paul
- Date de dépôt : 17/07/2018
- personnes handicapées - Expérimentation en matière d'accessibilité dans les transports publics - Expérimentation en matière d'accessibilité dans les transports publics
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