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- Dossier législatif - Environnement : échange 2013-2020 de quotas d'émission de gaz à effet de serre
- Texte adopté n° 238 - Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relatif au procureur de la République financier
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Justice : procureur de la République financier)
- Texte adopté n° 715 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires)
- Texte adopté n° 13 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour 2012
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (2))
- Dossier législatif - Financement et contrôle du fonctionnement des recettes et des dépenses des comités d'entreprise
- Texte adopté n° 451 - Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2015
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Dossier législatif - Entreprises : droit de préemption des salariés
- Texte adopté n° 206 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : simplification des relations entre administration et citoyens)
- Dossier législatif - Interdire l'emploi, le port ou la présentation d'objets du culte, ou ayant un caractère ostentatoire, ainsi que toute manifestation de prosélytisme religieux lors de manifestations sportives
- Dossier législatif - Economie : modification du cadre juridique de la gestion d'actifs
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