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- Question écrite n° 19108 de M. Jean Lassalle
- Date de dépôt : 23/04/2019
- sécurité routière - L'avenir des professionnels des auto-écoles traditionnelles - L'avenir des professionnels des auto-écoles traditionnelles
- Question écrite n° 21503 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 16/07/2019
- formation professionnelle et apprentissage - Inquiétude des salariés des Fongecif et loi « avenir professionnel » - Inquiétude des salariés des Fongecif et loi « avenir professionnel »
- Question écrite n° 41617 de Mme Valérie Gomez-Bassac
- Date de dépôt : 05/10/2021
- lieux de privation de liberté - Psychiatrie pénitentiaire - Psychiatrie pénitentiaire
- Question écrite n° 16200 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 29/01/2019
- collectivités territoriales - Déclaration des entreprises et fiscalité pour les collectivités territoriales - Déclaration des entreprises et fiscalité pour les collectivités territoriales
- Question écrite n° 43873 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 01/02/2022
- énergie et carburants - Alimentation en gaz - Alimentation en gaz
- Question écrite n° 38570 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 27/04/2021
- santé - Vaccination des PVVIH - Vaccination des PVVIH
- Question écrite n° 14589 de Mme Marielle de Sarnez
- Date de dépôt : 27/11/2018
- personnes handicapées - Accès des handicapés au parc privé de logements - Accès des handicapés au parc privé de logements
- Question écrite n° 11681 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Date de dépôt : 07/08/2018
- santé - Hausse des infections sexuellement transmissibles - Hausse des infections sexuellement transmissibles
- Question écrite n° 38136 de M. Luc Lamirault
- Date de dépôt : 13/04/2021
- professions et activités sociales - Revalorisation des salaires des aides à domicile - Revalorisation des salaires des aides à domicile
- Question écrite n° 3916 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 19/12/2017
- commerce et artisanat - Sharka - harmonisation - droit communautaire - Sharka - harmonisation - droit communautaire
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