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- Question écrite n° 8904 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 05/06/2018
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- Question écrite n° 21538 de M. Olivier Dassault
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- Question écrite n° 8371 de M. Dominique Potier
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- Question écrite n° 18491 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
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- Question au Gouvernement n° 4478 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 03/11/2021
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- Question écrite n° 33007 de M. Julien Borowczyk
- Date de dépôt : 13/10/2020
- sécurité routière - Excès de vitesse. - Excès de vitesse.
- Question écrite n° 35263 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 22/12/2020
- professions et activités immobilières - Aporie juridique concernant la vente d'un lot de copropriété - Aporie juridique concernant la vente d'un lot de copropriété
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