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- Question écrite n° 45619 de M. David Lorion
- Date de dépôt : 07/06/2022
- fonctionnaires et agents publics - Prise en compte de l'hindouisme par la circulaire FP n° 901 du 23 09 1967 - Prise en compte de l'hindouisme par la circulaire FP n° 901 du 23 09 1967
- Question écrite n° 13861 de M. Charles de la Verpillière
- Date de dépôt : 06/11/2018
- administration - Déficit de l'École nationale d'administration - Déficit de l'École nationale d'administration
- Question écrite n° 30275 de M. Michel Larive
- Date de dépôt : 09/06/2020
- sports - Accompagnateurs en moyenne montagne - Accompagnateurs en moyenne montagne
- Question écrite n° 42711 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 23/11/2021
- politique extérieure - Possible nomination du général Ahmed Naser Al-Raisi à la tête d'Interpol - Possible nomination du général Ahmed Naser Al-Raisi à la tête d'Interpol
- Question écrite n° 45086 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 29/03/2022
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- Question écrite n° 13427 de M. Michel Delpon
- Date de dépôt : 23/10/2018
- agroalimentaire - Affichage de la DLC et DDM - Affichage de la DLC et DDM
- Question écrite n° 15683 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 01/01/2019
- fonctionnaires et agents publics - Situation des agents de nationalité britannique dans la fonction publique - Situation des agents de nationalité britannique dans la fonction publique
- Question écrite n° 35797 de M. Éric Coquerel
- Date de dépôt : 26/01/2021
- établissements de santé - Moratoire sur le projet de l'hôpital Grand Paris-Nord - Moratoire sur le projet de l'hôpital Grand Paris-Nord
- Question écrite n° 5129 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 06/02/2018
- justice - Aménagements de peine accordé aux détenus condamnés à 10 ans de prison et plus - Aménagements de peine accordé aux détenus condamnés à 10 ans de prison et plus
- Question écrite n° 7385 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 17/04/2018
- aménagement du territoire - Comité d'orientation des infrastructures - Comité d'orientation des infrastructures
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