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Question écrite n° 20907 de Mme Frédérique Lardet
Date de dépôt : 02/07/2019
administration - Délivrance carte de séjour temporaire aux saisonniers de nationalité britannique - Délivrance carte de séjour temporaire aux saisonniers de nationalité britannique
Question écrite n° 15604 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 25/12/2018
taxe sur la valeur ajoutée - Dispositif Pass-Foncier - Revente avant le terme - TVA applicable - Dispositif Pass-Foncier - Revente avant le terme - TVA applicable
Question écrite n° 35718 de M. Guy Bricout
Date de dépôt : 19/01/2021
transports aériens - TICPE et aéroclubs - TICPE et aéroclubs
Question écrite n° 17860 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 19/03/2019
élections et référendums - Radiation des listes électorales - Radiation des listes électorales
Question écrite n° 37974 de M. Jean-Marie Sermier
Date de dépôt : 06/04/2021
sports - Responsabilité des propriétaires de sites naturels - Responsabilité des propriétaires de sites naturels
Question écrite n° 7306 de M. José Evrard
Date de dépôt : 10/04/2018
politique extérieure - Groupe d'officiers français en appui des forces kurdes - Groupe d'officiers français en appui des forces kurdes
Question écrite n° 9562 de M. Rodrigue Kokouendo
Date de dépôt : 19/06/2018
outre-mer - Santé des habitants d'outre-mer - Santé des habitants d'outre-mer
Question au Gouvernement n° 3847 de M. Patrick Mignola
Date de dépôt : 17/03/2021
politique sociale - Conférence du dialogue social - Conférence du dialogue social
Question écrite n° 22196 de Mme Frédérique Lardet
Date de dépôt : 06/08/2019
agriculture - Zones de non traitement : inquiétudes du secteur viticole - Zones de non traitement : inquiétudes du secteur viticole
Question écrite n° 34632 de Mme Claire O'Petit
Date de dépôt : 08/12/2020
crimes, délits et contraventions - Violences commises dans un local de l'administration - Violences commises dans un local de l'administration