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Question écrite n° 39623 de M. Bernard Bouley
Date de dépôt : 22/06/2021
armes - Renforcement des armées françaises - Renforcement des armées françaises
Question écrite n° 22023 de M. M'jid El Guerrab
Date de dépôt : 30/07/2019
enseignement - Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Question écrite n° 4078 de Mme Pascale Fontenel-Personne
Date de dépôt : 19/12/2017
transports ferroviaires - Nuisances sonores LGV Bretagne - Pays de la Loire - Nuisances sonores LGV Bretagne - Pays de la Loire
Question écrite n° 7778 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 24/04/2018
logement - Difficultés des propriétaires avec des locataires indélicats - Difficultés des propriétaires avec des locataires indélicats
Question écrite n° 44393 de Mme Jacqueline Maquet
Date de dépôt : 22/02/2022
industrie - Souveraineté industrielle et relocalisations - Souveraineté industrielle et relocalisations
Question écrite n° 1170 de M. Pierre Vatin
Date de dépôt : 19/09/2017
ordre public - Système traitement lecteurs automatisés de plaques d'immatriculation - STCLAPI - Système traitement lecteurs automatisés de plaques d'immatriculation - STCLAPI
Question écrite n° 17898 de Mme Jennifer De Temmerman
Date de dépôt : 19/03/2019
fonctionnaires et agents publics - Personnels de la Mission de lutte contre le décrochage scolaire - Personnels de la Mission de lutte contre le décrochage scolaire
Question écrite n° 12734 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 02/10/2018
logement - Régime applicable à la confirmation d'achat par les investisseurs - Régime applicable à la confirmation d'achat par les investisseurs
Question écrite n° 32848 de M. Michel Larive
Date de dépôt : 06/10/2020
transports par eau - Réseau de voies navigables intérieures - Réseau de voies navigables intérieures
Question écrite n° 14990 de M. Xavier Paluszkiewicz
Date de dépôt : 11/12/2018
enseignement - Ouverture et maintien d'ouverture de classes en milieu urbain et rural - Ouverture et maintien d'ouverture de classes en milieu urbain et rural