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- Question au Gouvernement n° 746 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 28/03/2018
- enseignement supérieur - Violences à l'université de Montpelleir - Violences à l'université de Montpelleir
- Question orale sans débat n° 1234 de M. Gabriel Serville
- Date de dépôt : 19/01/2021
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- Question écrite n° 10554 de Mme Florence Lasserre
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- Question écrite n° 30668 de M. Buon Tan
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- Question écrite n° 34101 de Mme Hélène Zannier
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- Question écrite n° 2256 de M. Adrien Morenas
- Date de dépôt : 24/10/2017
- enseignement agricole - Subvention fonctionnement établissement agricole privé - Subvention fonctionnement établissement agricole privé
- Question écrite n° 44926 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 22/03/2022
- impôts et taxes - Remboursement TIPP anticipé pour les entreprises de travaux agricoles - Remboursement TIPP anticipé pour les entreprises de travaux agricoles
- Question écrite n° 27187 de M. Jean-Félix Acquaviva
- Date de dépôt : 03/03/2020
- professions de santé - Frais de déplacement des médecins en zone de montagne - Frais de déplacement des médecins en zone de montagne
- Question écrite n° 39623 de M. Bernard Bouley
- Date de dépôt : 22/06/2021
- armes - Renforcement des armées françaises - Renforcement des armées françaises
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