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- Question écrite n° 20878 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 25/06/2019
- santé - Réglementation vapotage - Réglementation vapotage
- Question écrite n° 24311 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 05/11/2019
- transports urbains - Limitation des nuisances pour les riverains du CDG Express - Limitation des nuisances pour les riverains du CDG Express
- Question écrite n° 44425 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 22/02/2022
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- Question écrite n° 39122 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 25/05/2021
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- Question écrite n° 4902 de Mme Marion Lenne
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- Question écrite n° 17397 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 26/02/2019
- professions et activités sociales - Allocation de retour à l'emploi des assistantes maternelles - Allocation de retour à l'emploi des assistantes maternelles
- Question écrite n° 29833 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 26/05/2020
- logement : aides et prêts - Reprise de l'activité immobilière et calcul du taux d'usure - Reprise de l'activité immobilière et calcul du taux d'usure
- Question écrite n° 12233 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 18/09/2018
- personnes handicapées - Le traitement de l'ouverture des dossiers pour les handicapés - Le traitement de l'ouverture des dossiers pour les handicapés
- Question écrite n° 6724 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 27/03/2018
- animaux - Dégâts causés sur les élevages en zones de montagne par le loup - Dégâts causés sur les élevages en zones de montagne par le loup
- Question écrite n° 9099 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 12/06/2018
- administration - Commissaires enquêteurs - Commissaires enquêteurs
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