430311 résultats trouvés
- Texte adopté n° 461 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
- Dossier législatif - Impartialité des magistrats
- Texte adopté n° 560 - Résolution sur la révision de la politique européenne de voisinage
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Révision de la politique européenne de voisinage)
- Dossier législatif - Assujettir les billets d'entrée dans les parcs de loisirs au taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée
- Texte adopté n° 933 - Résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'application de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur, établissant une procédure de notification des régimes d'autorisation et des exigences en matière de services (COM(2016) 821 final)
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Procédure de notification des régimes d'autorisation et des exigences en matière de services (COM(2016) 821 final))
- Texte adopté n° 501 - Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre)
- Dossier législatif - Attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux militaires et civils de nationalité française ayant participé aux essais nucléaires sur les atolls polynésiens ou en Algérie
- Texte adopté n° 646 - Proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Règles applicables à l'élection présidentielle)
- Dossier législatif - Instaurer la prise en charge par les facultés de médecine des frais occasionnés par un don du corps
- Dossier législatif - Encadrement de la promotion, de la vente et de la consommation des cigarettes électroniques
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats