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Texte adopté n° 560 - Résolution sur la révision de la politique européenne de voisinage: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Révision de la politique européenne de voisinage)
Dossier législatif - Assujettir les billets d'entrée dans les parcs de loisirs au taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée
Texte adopté n° 933 - Résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'application de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur, établissant une procédure de notification des régimes d'autorisation et des exigences en matière de services (COM(2016) 821 final): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Procédure de notification des régimes d'autorisation et des exigences en matière de services (COM(2016) 821 final))
Texte adopté n° 501 - Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre)
Dossier législatif - Attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux militaires et civils de nationalité française ayant participé aux essais nucléaires sur les atolls polynésiens ou en Algérie
Texte adopté n° 646 - Proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Règles applicables à l'élection présidentielle)
Dossier législatif - Instaurer la prise en charge par les facultés de médecine des frais occasionnés par un don du corps
Dossier législatif - Encadrement de la promotion, de la vente et de la consommation des cigarettes électroniques
Texte adopté n° 107 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Conseil fédéral suisse et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire sur le droit applicable aux entreprises intervenant sur le domaine de l'Organisation afin d'y réaliser des prestations de services revêtant un caractère transnational: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Conseil fédéral suisse et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire sur le droit applicable aux entreprises y intervenant)
Texte adopté n° 233 - Projet de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Outre-mer : actualisation de la loi n° 99-209 relative à la Nouvelle-Calédonie et diverses dispositions)