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- Dossier législatif - Autoriser les adjoints techniques territoriaux à conduire des véhicules agricoles sans permis de conduire spécifique
- Texte adopté n° 607 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Sports : protection des sportifs de haut niveau)
- Dossier législatif - Affaires étrangères : gestion commune avec Andorre de la ressource en eau dans le bassin hydrographique des sources de l'Ariège
- Dossier législatif - Ouvrir la possibilité aux entreprises d'inscrire dans leur règlement intérieur le principe de laïcité
- Texte adopté n° 682 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Economie : réseaux des CCI et des chambres de métiers et de l'artisanat)
- Dossier législatif - Modifier l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires
- Dossier législatif - Outre-mer : université des Antilles
- Dossier législatif - Interdire la vente d'artifices de divertissement aux non professionnels
- Dossier législatif - Devoir de vigilance des sociétés mères et donneuses d'ordre
- Dossier législatif - Réglementer les relations entre les professionnels et les établissements bancaires et favoriser l'accès au crédit des entreprises
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