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- Texte adopté n° 682 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Economie : réseaux des CCI et des chambres de métiers et de l'artisanat)
- Dossier législatif - Modifier l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires
- Dossier législatif - Outre-mer : université des Antilles
- Dossier législatif - Interdire la vente d'artifices de divertissement aux non professionnels
- Dossier législatif - Devoir de vigilance des sociétés mères et donneuses d'ordre
- Dossier législatif - Réglementer les relations entre les professionnels et les établissements bancaires et favoriser l'accès au crédit des entreprises
- Texte adopté n° 487 - Résolution sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2015
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Programme de la Commission européenne pour 2015)
- Dossier législatif - Raisons de la cession par Alstom de son pôle énergie à un groupe étranger et mise en uvre par l'Etat d'une politique industrielle pour maintenir nos fleurons
- Texte adopté n° 547 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta)
- Dossier législatif - Rôle de la justice en matière commerciale
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