Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 1570 de Mme Monique Limon: Date de dépôt : 24/01/2019; politique extérieure - Traité d'Aix-la-Chapelle - Traité d'Aix-la-Chapelle
Question écrite n° 23718 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 15/10/2019; logement : aides et prêts - Disparition PTZ - Zones rurales et peri-urbaines - Disparition PTZ - Zones rurales et peri-urbaines
Question écrite n° 18415 de M. Yannick Haury: Date de dépôt : 02/04/2019; pharmacie et médicaments - Santé - Développement de la phagothérapie - Santé - Développement de la phagothérapie
Question écrite n° 38529 de M. Xavier Batut: Date de dépôt : 27/04/2021; papiers d'identité - Modalités de délivrance des cartes nationales d'identité - Modalités de délivrance des cartes nationales d'identité
Question au Gouvernement n° 1136 de M. Jacques Maire: Date de dépôt : 02/08/2018; transports urbains - avenir d'Autolib - avenir d'Autolib
Question écrite n° 20810 de Mme Isabelle Rauch: Date de dépôt : 25/06/2019; logement - Répartition de la charge de provision obligatoire dans le cas d'un démembrement - Répartition de la charge de provision obligatoire dans le cas d'un démembrement
Question écrite n° 40924 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 07/09/2021; personnes handicapées - Avancées numériques pour les personnes malvoyantes - Avancées numériques pour les personnes malvoyantes
Question écrite n° 23185 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 01/10/2019; consommation - Arnaques dans le cadre du dispositif isolation à 1 euro - Arnaques dans le cadre du dispositif isolation à 1 euro
Question écrite n° 35621 de M. Richard Ramos: Date de dépôt : 19/01/2021; entreprises - Aides de l'État pour la filière torréfactrice - covid-19 - Aides de l'État pour la filière torréfactrice - covid-19
Question au Gouvernement n° 388 de M. Jean Terlier: Date de dépôt : 07/12/2017; collectivités territoriales - collectivités locales - collectivités locales