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- Date de dépôt : 14/01/2020
- taxe sur la valeur ajoutée - Double peine fiscale - TVA sur les taxes - Double peine fiscale - TVA sur les taxes
- Question écrite n° 2757 de M. Jean-Pierre Pont
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- Question écrite n° 24780 de M. Yannick Haury
- Date de dépôt : 26/11/2019
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- Question écrite n° 17221 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 26/02/2019
- bois et forêts - Encaissement par l'ONF des recettes des ventes de bois communaux - Encaissement par l'ONF des recettes des ventes de bois communaux
- Question écrite n° 44894 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 22/03/2022
- drogue - Consommation abusive du protoxyde d'azote - Police - Consommation abusive du protoxyde d'azote - Police
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