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- Question écrite n° 24311 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 05/11/2019
- transports urbains - Limitation des nuisances pour les riverains du CDG Express - Limitation des nuisances pour les riverains du CDG Express
- Question écrite n° 44425 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 22/02/2022
- personnes handicapées - Prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap - Prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 39122 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 25/05/2021
- industrie - Conséquences de la suppression de l'ARENH pour la forge et la fonderie - Conséquences de la suppression de l'ARENH pour la forge et la fonderie
- Question écrite n° 4902 de Mme Marion Lenne
- Date de dépôt : 30/01/2018
- justice - Chantiers de la justice et adaptation du réseau des juridictions - Chantiers de la justice et adaptation du réseau des juridictions
- Question écrite n° 17397 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 26/02/2019
- professions et activités sociales - Allocation de retour à l'emploi des assistantes maternelles - Allocation de retour à l'emploi des assistantes maternelles
- Question écrite n° 29833 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 26/05/2020
- logement : aides et prêts - Reprise de l'activité immobilière et calcul du taux d'usure - Reprise de l'activité immobilière et calcul du taux d'usure
- Question écrite n° 12233 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 18/09/2018
- personnes handicapées - Le traitement de l'ouverture des dossiers pour les handicapés - Le traitement de l'ouverture des dossiers pour les handicapés
- Question écrite n° 6724 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 27/03/2018
- animaux - Dégâts causés sur les élevages en zones de montagne par le loup - Dégâts causés sur les élevages en zones de montagne par le loup
- Question écrite n° 9099 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 12/06/2018
- administration - Commissaires enquêteurs - Commissaires enquêteurs
- Question écrite n° 6191 de M. Christophe Euzet
- Date de dépôt : 06/03/2018
- sécurité routière - Abaissement de la vitesse maximale autorisée pour les élèves conducteurs - Abaissement de la vitesse maximale autorisée pour les élèves conducteurs
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